1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Anne Laure Sonnerat (ci-après « la Doula ») et ses clients pour la fourniture de services d’accompagnement à la naissance, d’ateliers, de soins pour femmes enceintes, de garde d’enfants, ainsi que la vente et la location d’articles liés à la maternité et à la puériculture
2. Services proposés
La Doula propose les services suivants :
- Accompagnement à la naissance
- Ateliers de préparation à l’accueil de l’enfant
- Soins pour femmes enceintes
- Garde d’enfants (en tant qu’aide puéricultrice)
- Vente et location d’articles de portage et accessoires pour bébé
3. Prise de contact et réservation
Les clients peuvent contacter Anne Laure Sonnerat via le formulaire de contact sur le site web https://doula-perinatalite.fr/ ou par téléphone au 07.68.23.29.96. La réservation d’une consultation ou d’un service implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs des services et produits sont disponibles sur le site https://doula-perinatalite.fr/ et sur demande. Anne Laure Sonnerat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et de prévenir le public des modifications via les tableaux de tarifs consultables sur le site.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre Anne Laure Sonnerat et le client. Le paiement intégral est requis avant la fourniture du service ou la remise du produit. Il s’effectue par virement. Un autre moyen de paiement (chèque ou espèce) peut être envisagé lorsque l’achat de la prestation ou de l’article ou la location d’un article se fait directement au cabinet d’Anne Laure Sonnerat : 30 rue Pétricot 64200 Biarritz.
6. Livraison et retrait des produits
Les articles vendus ou loués peuvent être retirés au cabinet d’Anne Laure Sonnerat. Une livraison est possible dans un rayon de 20 km, selon des conditions à définir avec Anne Laure Sonnerat. Pour les locations, une caution équivalente au prix d’achat neuf de l’article est demandée, également par virement. Cette caution est remboursée après restitution de l’article en bon état.
7. Annulation et remboursement
Les services réservés peuvent être annulés sans frais jusqu’à 48 heures avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Les produits achetés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré et signalé dans un délai de 7 jours suivant l’achat.
8. Responsabilité
Anne Laure Sonnerat s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des décisions médicales, qui relèvent exclusivement des professionnels de santé.
9. Confidentialité
La Doula s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Modification des CGV
La Doula se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation du service. Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter [Nom de la Doula] via les coordonnées fournies sur le site web.